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1. Le Client peut fournir à M32 des Données Client via un connecteur pour la ou les plates-formes publicitaires utilisées pour les propriétés numériques désignées par le Client afin de permettre à M32 d’exécuter les services sous le Formulaire de Commande applicable. M32 reconnaît et accepte par la présente que tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Données Client sont et resteront la propriété du client et tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, de marque et de secret commercial sur les Données Client sont et resteront la propriété du Client. Le Client accorde par la présente à M32 une licence pour utiliser, reproduire, promouvoir, distribuer, modifier, exécuter, mettre en cache et transmettre les Données Client via l’Application, si nécessaire aux fins de tout bon de commande applicable.

2. Tel que requis par le Formulaire de Commande, le Client désigne, par la présente, M32 comme son fournisseur d’analyse non exclusif pour collecter, recevoir, analyser et utiliser les Données Client ou toute autre donnée pouvant être obtenue par M32 sur les propriétés numériques du Client pour le aux fins de la prestation des Services ci-dessous («Données Approuvées»). Le Client ne fournira pas à M32 la collecte, la réception et l’analyse des informations personnellement identifiables de l’Utilisateur à quelque fin que ce soit en vertu d’un Formulaire de Commande applicable. M32 est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur les Données Approuvées.

3. M32 et/ou ses affiliés peuvent créer des analyses utilisant, en partie, les Données Client et les informations dérivées de l’utilisation de l’Application par le Client et de l’utilisation et de l’interaction de l’Utilisateur avec les propriétés numériques. L’analyse de M32 sera des informations anonymisées et agrégées, et sera traitée comme du Matériel M32. Voici quelques exemples de la façon dont les analyses peuvent être utilisées: l’optimisation des ressources et du soutien; Recherche et développement; des processus automatisés qui permettent une amélioration continue, une optimisation des performances et le développement de nouveaux produits et services; la demande interne et la planification des ressources; et des produits de données tels que les tendances et développements de l’industrie, les indices et l’analyse comparative anonyme.

4. Le Client doit prendre les mesures que M32 peut raisonnablement exiger pour permettre à M32 de mettre en œuvre sa technologie («script M32») sur les propriétés numériques du Client dans le but de collecter, recevoir, analyser et utiliser les Données Approuvées. M32 peut, à tout moment, demander la suppression du Script M32 moyennant un préavis de trente (30) jours au Client..

5. L’Application utilise des «cookies» dans le cadre des fonctionnalités de l’Application. Ces cookies peuvent être des cookies de session, qui disparaissent lorsque l’Utilisateur ferme le navigateur, ou des cookies persistants, qui restent après la fermeture du navigateur et sont utilisés lors de visites ultérieures sur le site Web du Client. L’Utilisateur doit revoir les paramètres de son navigateur pour savoir comment modifier correctement les paramètres des cookies du navigateur. Le Client accepte qu’il est le seul responsable de fournir toutes les divulgations appropriées et légalement requises aux Utilisateurs de ses propriétés numériques concernant l’utilisation et la suppression des cookies, et le Client accepte qu’il défendra, indemnisera et tiendra M32 indemne de et contre toute réclamation de tiers découlant de ou liée à l’utilisation de cookies comme prévu dans les présentes.

6. Le Client est responsable (a) de l’utilisation des Services par le Client et les Utilisateurs, et (b) de la pertinence et de la légalité de toutes les Données du Client. Le Client reconnaît que M32 agit en tant que support technologique et n’est pas responsable du contenu des Données Client ou de l’évaluation de la pertinence des Données Client.

7. Le Client est responsable du respect par les Utilisateurs des termes des présentes, est seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité des Données Client et des moyens par lesquels le Client a acquis les Données Client, utilise des efforts commercialement raisonnables pour empêcher les l’accès ou l’utilisation de l’Application et de la Documentation et notifier immédiatement M32 par écrit de tout accès non autorisé, utilisation ou violation des termes des présentes par le Client ou ses Utilisateurs, utiliser l’Application conformément à la Documentation et utiliser l’Application et la Documentation conformément à toutes les lois et réglementations gouvernementales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection des données et à la confidentialité, qu’elles soient applicables aux États-Unis, au Canada, dans l’Union européenne ou autrement, à la propriété intellectuelle, à la protection des consommateurs et des enfants, à l’obscénité, diffamation et diffamation. Le Client doit se conformer à toutes les lois applicables relatives à la collecte et à l’utilisation des données d’enfants et/ou de mineurs sur les propriétés numériques du client et ne doit pas sciemment permettre à M32 d’accéder aux données ou de programmer un code ou des mécanismes permettant la collecte de données de tout Client. Propriétés numériques destinées aux enfants de moins de treize ans.

8. Selon les règles d’utilisation de l’Application, le Client doit mettre en œuvre une plate-forme de gestion du consentement («CMP») pour obtenir le consentement des Utilisateurs accédant à ses propriétés numériques afin de permettre à M32 d’exécuter les services sous un Formulaire de Commande applicable Dans le cas où le Client ne met pas en œuvre un CMP à la satisfaction raisonnable de M32, le Client reconnaît et reconnaît que M32 peut être empêché de rendre les Services. Le Client reconnaît qu’il est responsable de s’assurer que ses propriétés numériques sont conformes aux lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité telles que le règlement général sur la protection des données («RGPD») ou toute autre loi applicable similaire. M32 mettra les services à la disposition du client et traitera les Données Approuvées dans la mesure où le Client a obtenu le consentement exprès de l’Utilisateur pour un tel traitement.

9. Le Client ne suivra pas ou ne collectera pas (et n’autorisera aucun tiers à suivre ou collecter) les informations personnellement identifiables des Utilisateurs et mettra en œuvre et sera régi par une politique de confidentialité appropriée et se conformera à toutes les lois applicables relatives à la collecte d’informations sur les Utilisateurs. Le Client doit publier une politique de confidentialité sur ses propriétés numériques et cette politique doit inclure une notification suffisante de son utilisation des cookies qui collectent des données de trafic anonymes, et que ces données peuvent être partagées avec des tiers à des fins de personnalisation, de marketing et de publicité. La politique doit également inclure un retrait clair pour les Utilisateurs.

Avril 2021