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INTRODUCTION

M32 MEDIA INC, une société canadienne, exerçant ses activités sous le nom commercial M32 Connect, dont le siège social se situe au 355, rue Peel, bureau 207, dans la ville de Montréal (Québec), H3C 2G9, Canada, CONSIDÉRANT que M32 est une société qui a mis au point une plateforme privée afin de contrôler les revenus de la publicité numérique, de gérer les données, de fournir des renseignements sur le rendement et de faire le suivi des campagnes publicitaires.

M32 déploie des efforts commercialement raisonnables pour que les acheteurs et les fournisseurs participants bénéficient d’un marché sûr, transparent et juste. Les directives énoncées dans le présent document définissent les normes de base pour les éditeurs (« vous ») qui désirent prendre part au programme d’Échange publicitaire M32. L’utilisation du service d’Échange publicitaire M32 exige votre accord quant à l’observation et au respect des présentes directives (sachant qu’elles peuvent être mises à jour par M32 périodiquement) et de toutes les directives ou exigences indiquées dans l’interface utilisateur rendue disponible par le service d’Échange publicitaire M32 (collectivement, les « Directives »). Si vous ne consentez pas à vous soumettre aux Directives, veuillez nous en informer immédiatement et cesser toute utilisation du service d’Échange publicitaire M32.

M32 peut mettre à jour les présentes Directives à tout moment en publiant un avis de modification sur son site Web ou en fournissant un autre type d’avis. En utilisant le service d’Échange publicitaire M32 à la suite d’un tel avis ou d’une telle publication, vous acceptez toute version actualisée de ces Directives.

Pour garantir le respect des dispositions précédentes, notez que M32 se réserve le droit d’accepter n’importe quel site (tel que défini ci-après) et peut en outre refuser ou retirer des sites à sa seule discrétion si vous contrevenez ou ne vous conformez pas à ces Directives. Aux fins des présentes Directives, le terme « site », tel qu’il est utilisé dans le présent document, fait référence à un site Web ou à une application.

DIRECTIVES SUR LE CONTENU

Exigences minimales en matière de contenu

Pour prendre part au programme d’Échange publicitaire M32, les sites doivent renfermer une importante quantité de contenu original et présenter des signes d’engagement des utilisateurs.

M32 ne peut travailler avec des sites qui :

• renferment un contenu qui n’a que peu ou pas de valeur pour l’utilisateur (par exemple, du texte passe-partout, du texte provenant de Wikipédia, des nouvelles désuètes) ;
• proposent majoritairement des liens ou du contenu provenant d’autres sites, sans commentaire ni traitement significatifs ;
• ont peu de contenu en dehors des publicités ;
• n’ont que peu ou pas de preuves que leurs utilisateurs sont engagés ;
• semblent être principalement conçus pour diffuser des publicités ; ou
• sont des domaines dormants ou non développés. 

L’éditeur ou le site concerné doit :

• disposer d’au moins 3 mois d’expérience et de présence en ligne ;
• diffuser des articles d’au moins 300 mots ;
• ne pas diffuser de contenu inapproprié pour les enfants de moins de 13 ans, et
• conserver systématiquement un fichier ads.txt mis à jour, tel que fourni par M32.

Catégories interdites

Hormis les exigences précédentes, les sites dont la fonction principale est d’inciter les utilisateurs à consulter des publicités et des sites, les sites de type mandataire et ceux qui présentent les éléments suivants, ne peuvent pas prendre part au programme d’Échange publicitaire M32 :

• contenu ou images pornographiques ou hautement suggestifs ;
• jeux d’argent en ligne ;
• vente d’armes ou de munitions ;
• vente de tabac ;
• partage de fichiers en pair à pair (P2P), torrent, ou tout ce qui favorise ou encourage la violation de droits d’auteur ;
• violence extrême ;
• contenu haineux, y compris les sites qui incitent à la violence ou à la discrimination à l’encontre d’une race, d’une religion, d’un sexe, d’une orientation sexuelle ou d’une nationalité particulière, ou à la discrimination liée à l’âge, au handicap ou à l’état de santé ;
• série d’informations ou de nouvelles fausses ou trompeuses ;
• langage blasphématoire excessif ;
• promotion de drogues illégales ou de matériel de consommation de drogues ;
• promotion du piratage informatique, du craquage ou du warez ;
• tout autre contenu illégal, encourageant une activité illicite ou nuisible, ou portant atteinte aux droits d’autrui, y compris les sites qui proposent des instructions sur la fabrication de bombes, le crochetage de serrures ou sur des sujets similaires ;
• contenu diffamatoire ou calomnieux ;
• distribution de virus ou de logiciels malveillants ;
• programmes de paiement par clic ou par recherche ;
• vidéobavardage et diffusion continue en direct, et
• volume important de CGU (contenu généré par l’utilisateur) non modéré.

Catégories restreintes

Si votre site contient l’un des contenus suivants, veuillez en informer votre gestionnaire de compte, car des restrictions ou limitations particulières peuvent s’appliquer :

• humour pour adultes ;
• sports fictifs ou sports fictifs journaliers dans le cadre de la réglementation de certains États ;
• contenu à caractère suggestif ;
• santé sexuelle ;
• volume important de contenu généré par les usages (UGC) ;
• vente d’alcool, ou
• vente de médicaments sur ordonnance.

Directives générales

• L’éditeur/le site ne peut pas lancer un téléchargement ou modifier les paramètres à l’insu de l’utilisateur et sans son consentement.
  • L’installation d’une application ne doit pas déclencher l’installation d’autres applications (c’est-à-dire le groupage d’applications) sans communication explicite et consentement de l’utilisateur.
• L’éditeur ne peut pas masquer ou dissimuler l’URL du site ni recourir à un quelconque moyen pour dissimuler la véritable source du trafic.
• L’éditeur ne peut pas gonfler les impressions, les clics ou les requêtes artificiellement ni générer du trafic à partir de fenêtres contextuelles, de fenêtres publicitaires, de redirections forcées ou par des méthodes de ce type.
• Le site de l’éditeur ne doit pas installer ou distribuer de logiciels malveillants, de virus ou d’autres codes malveillants de ce genre.
• L’éditeur ne peut pas intégrer ou activer de faux messages d’erreur ou des signalements du système.
• Une grande partie du site de l’éditeur doit être consultable sans identifiant.
• L’éditeur ne peut recourir à aucun procédé pour pousser ou inciter l’utilisateur à cliquer sur une publicité. Il est strictement interdit de placer des flèches ou un texte tel que « Cliquez ici » près d’une publicité.
• Les sites d’éditeurs jugés peu sûrs par des services tiers réputés de détection de logiciels malveillants peuvent être suspendus sans autre préavis, à la seule discrétion de M32, du programme d’Échange publicitaire M32 jusqu’à ce que tous les problèmes de sécurité des utilisateurs soient résolus à la satisfaction de M32.
• Les sites des éditeurs doivent afficher de manière claire et visible une politique de confidentialité conforme aux lois en vigueur et, si ces lois l’exigent, une politique relative aux témoins de navigation.
• Les caractéristiques et critères du répertoire de l’éditeur transmis au programme d’Échange publicitaire M32 doivent être véridiques et exacts.
• L’éditeur doit respecter toutes les directives et tous les principes des groupes industriels qu’il prétend suivre (ainsi que toutes les directives et tous les principes exigés par les groupes industriels dont l’éditeur est membre ou auxquels il adhère).
• L’éditeur doit rassembler, obtenir, divulguer et utiliser les données conformément à la politique de confidentialité qu’il a publiée et à toutes les lois applicables (y compris toutes celles qui concernent la protection de la vie privée), y compris par l’obtention de toutes les autorisations nécessaires et requises pour rassembler, utiliser, transférer et traiter autrement les données à l’aide de témoins de navigation ou d’autres identifiants.
• L’éditeur doit respecter tous les principes d’autorégulation applicables de la Digital Advertising Alliance (pour la publicité comportementale en ligne, pour les données multi-sites, les directives sur l’application des principes d’autorégulation à l’environnement mobile et les directives sur l’application des principes de transparence et de contrôle de la DAA pour les données exploitées sur plusieurs appareils), y compris les dispositions relatives à l’obtention du consentement pour le rassemblement, l’utilisation et le transfert de données de géolocalisation précises, ainsi que le cadre OBA de l’IAB Europe, le cas échéant.

Numéro et position de la publicité

• L’éditeur ne doit pas retoucher ou modifier les publicités de quelque manière que ce soit, ce qui comprend, sans s’y limiter, le redimensionnement des publicités.
• Les publicités doivent être clairement séparées du contenu des autres pages. L’utilisateur doit toujours pouvoir distinguer clairement les publicités du contenu du site.
• Les publicités ne doivent pas être masquées ou modifiées de quelque manière que ce soit. Pour les publicités diffusées dans des balises iframes, l’iframe doit permettre à l’utilisateur de visualiser entièrement la création.
• Les publicités ne doivent pas être diffusées sous forme de fenêtres contextuelles ou publicitaires.
• Les publicités doivent apparaître sur des pages Web ou des applications mobiles standard. Les publicités ne doivent pas être diffusées sur d’autres applications téléchargeables.
  • Pour les applications mobiles, les publicités ne doivent pas être diffusées en dehors de l’application de l’éditeur (par exemple, sur l’écran de verrouillage de l’utilisateur).
• Les applications doivent être hébergées sur l’une des boutiques d’applications officielles suivantes : Apple iTunes store, Google Play Store, Amazon App Store, or Microsoft App Store.
• La page ne doit pas renfermer un nombre ou une concentration excessive de publicités. La plupart des pages ne devraient pas comporter plus de 3 ou 4 publicités.

Actualisation des publicités

• Les éditeurs ne peuvent charger de nouvelles publicités que lorsque :
  • l’utilisateur accède à une nouvelle page ou à un nouvel écran ; ou
  • la page courante fait l’objet d’une mise à jour substantielle avec du nouveau contenu ET qu’au moins une minute s’est écoulée depuis la dernière actualisation ; ou
  • le bloc publicitaire est resté visible pendant au moins 30 secondes, selon les mesures effectuées par une société de vérification reconnue par le MRC.
• En aucun cas, un éditeur ne peut actualiser un bloc publicitaire plus de 20 fois par session utilisateur.

Auditoire

L’éditeur doit acquérir du trafic principalement de source naturelle et faire tout en son pouvoir pour veiller à ce qu’aucun de ces trafics ne soit frauduleux.

Propriété du site

• L’éditeur doit soit :
  • détenir les droits de chaque site sur lequel il diffuse des publicités ; ou
  • avoir une relation directe et contractuelle avec le propriétaire de chaque site sur lequel il diffuse des publicités. Si le site en question a diffusé un fichier ads.txt, le compte M32 de l’éditeur doit y figurer en tant que vendeur autorisé.
• Il est interdit de recourir à des applications, y compris à des plugiciels et à des barres d’outils de navigateur, qui introduisent des publicités dans le corps des pages Web de tiers ou d’autres propriétés en ligne sans l’autorisation du site Web.

Vidéo

• Les fournisseurs d’inventaire vidéo sont tenus de veiller à ce qu’une page ne contienne pas plus d’une vidéo à la fois.
• Les contenus vidéo VAST (Video Ad Serving Template) doivent préserver un équilibre raisonnable entre le contenu et la publicité (par exemple, une publicité de 30 secondes ne doit pas être associée à une vidéo dont le contenu ne dure que 15 secondes).

Protection des données

• Les Directives régissent votre utilisation des Services (tels que définis dans notre accord avec vous). En utilisant nos services, vous nous mandatez pour effectuer une ou plusieurs des actions suivantes en votre nom, sous réserve des conditions de notre accord avec vous :
  • recevoir et stocker les renseignements des utilisateurs que vous mettez à notre disposition ;
  • transmettre des renseignements à des tiers lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Services ;
  • prendre des mesures administratives supplémentaires afin de mettre votre répertoire à la disposition d’acheteurs potentiels dans le cadre du programme d’échange publicitaire M32 ;
  • vous fournir des rapports par le biais de notre interface utilisateur ou par d’autres moyens ;
  • faciliter la comptabilité, le prélèvement et le versement des paiements qui vous sont destinés ; et
  • prendre d’autres mesures afin de fournir les Services décrits plus précisément dans notre accord avec vous.

• M32 s’engage à maximiser la valeur de votre répertoire. Vous confiez à M32 la réception et le traitement des données que vous choisissez de nous envoyer afin d’exécuter des enchères en temps réel entre les acheteurs potentiels de votre répertoire. Vous conservez le pouvoir discrétionnaire de déterminer les informations que vous rassemblez et envoyez à M32. En vertu des services de monétisation de M32, la société favorisera la valeur et la vente de votre répertoire en diffusant les informations que vous mettez à disposition (dans les appels d’offres et par votre utilisation des Services) auprès des demandeurs potentiellement intéressés à acquérir votre répertoire.
• Si vous transférez des « données personnelles » (telles que définies par le Règlement général sur la protection des données [« RGPD »]) de personnes de l’Espace économique européen à M32, vous acceptez de vous conformer à l’Accord de traitement des données (« APD ») de M32.

En cas de conflit entre les présentes Directives et tout autre accord entre M32 et vous, les présentes Directives prévaudront.

Avril, 2021